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Hannke Bittner & Partner
est un cabinet d’avocats au barreau et d’avocats en brevets
dynamique de renommée internationale.

Depuis 20 ans nous assistons avec succès des entreprises moyennes, des grandes entreprises de renom ainsi que des inventeurs indépendants dans le domaine de la protection de la propriété industrielle. Nous intervenons en tant que conseillers mais aussi en tant que représentants devants les autorités ou les parties adverses dans les domaines de l’ingénierie mécanique, l’ingénierie électrique, la physique, la chimie, l’informatique et la technologie médicale.

Outre pour les questions en rapport avec le droit des brevets, des marques et du design, nous sommes vos interlocuteurs compétents pour les questions relatives au droit des inventions de salariés, pour la préparation d’expertises, pour la réalisation de recherches, pour la surveillance de droits de propriété industrielle ainsi que pour les questions et les consultations relatives aux contrats de licence.

Avocats en brevets/ingénieurs brevets

Nos secteurs techniques clés

Ingénierie mécanique

Ingénierie mécanique générale
Ingénierie automobile
Technologie de contrôle
Thermodynamique
Mécanique
Technologie de transmission

Ingénierie électrique

Électronique
Ingénierie électrique
Électromobilité

Physique

Technologie des semi-conducteurs
Technologie des semi-conducteurs à film mince
Spintronique
Science des matériaux
Physique du bâtiment
Technologie du bâtiment

Chimie

Chimie physique
Chimie organique
Chimie analytique
Biochimie bioorganique
Produits phytosanitaires
Technologie de la brasserie

Technologie informatique

Technologie des communications
Technologie de l’information

Technologie médicale

Système de seringues hypodermiques
Stents
Technologie des cathéters
Systèmes de respirateurs artificiels

Nos services

Droits de propriété intellectuelle

  • Brevet
  • Design
  • Marque
  • Droit de licence et contractuel

Préparation/Recherche

  • Recherche de brevets
  • Recherche de noms
  • Recherche de similarités

Exécution de vos droits

  • Représentation légale lors de procédures de violation de brevet, de marque et de modèle
  • Représentation légale lors de procédures de violation.
  • Représentation légale lors de procédures de recours, d’opposition ou de nullité

Les droits de propriété les plus importants

Brevet et modèle d’utilité

Le brevet est considéré comme le plus important droit de propriété intellectuelle technique. En raison de sa procédure d’examen élaborée et détaillée le brevet délivré en tant que droit de monopole est de grande importance dans l’industrie. Il permet d’assurer la position sur le marché et le savoir-faire exclusif des entreprises. De plus, le terme « breveté » est le gage de la haute qualité de votre invention.

Les conditions les plus importantes pour la brevetabilité d’une invention sont :

  • nouveauté
  • activité inventive
  • utilisation industrielle

Après la délivrance d’un brevet, le droit de propriété industrielle est valable pour un maximum de 20 ans à compter de la date du dépôt de la demande de brevet.

L’objet d’une demande de brevet prévue doit être nouveau et ne doit pas avoir été accessible par le public avant la date du dépôt de la demande de brevet.
Sinon, l’invention est rejetée pour défaut de nouveauté. Ainsi chaque inventeur de par le monde doit garder son invention secrète.
En plus du brevet allemand, dont la protection est délivrée pour l’Allemagne, il existe aussi un brevet européen. Pour les entreprises internationales, il existe aussi la possibilité de demander la protection internationale dans des pays supplémentaires avec seulement une demande dite PCT. Cela facile la procédure de demande internationale.

Outre le brevet, il existe aussi la possibilité d’enregistrer une invention technique en tant que modèle d’utilité. Ce « petit brevet » est un droit de propriété industrielle non examiné qui est donc souvent délivré rapidement. Un tel modèle d’utilité est par exemple intéressant pour de petites inventions ou des améliorations simples.

Marque

Les marques servent à désigner les produits et services d’une entreprise de manière à distinguer ceux-ci de produits et services similaires d’autres entreprises.

La marque est l’empreinte digitale de votre entreprise !

Elle sert de signe de qualité, de support publicitaire mais aussi d’indication de l’origine de vos produits et services. Les marques sont polyvalentes et peuvent être enregistrées en tant qu’éléments de mots, éléments d’images, images en trois dimensions ou aussi couleur. La durée de protection est de 10 ans et indéfiniment renouvelable.

Design

Un design sert à protéger des objets en deux dimensions, tels que des tapisseries ou des tissus, ou en trois dimensions, comme par exemple des meubles, des accessoires ou des voitures.

Lorsqu’une invention ne possède pas la technicité requise pour le brevet, il est possible de protéger le design du produit ou une partie du produit. Ainsi le design peut être vu comme la finalisation des droits de propriété industrielle technique. Avec l’enregistrement, le propriétaire possède le droit exclusif d’usage et peut interdire l’utilisation par une tierce partie.

La durée maximale de protection du design est de 25 ans.

Il y a un examen formel. Les conditions fondamentales requises pour la protection de chaque design (nouveauté et caractère individuel) ne sont en général examinées qu’en cas de litige. Cette protection de design peut être demandée en Allemagne, dans l’Union européenne ainsi qu’internationalement. Un réseau international de partenaires de coopération nous permet une préparation des demandes flexible ainsi que le dépôt rapide des demandes auprès des offices nationaux.

Grâce à notre expertise nous restons à vos côtés dès la première consultation jusqu’à la représentation lors des procès.